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Quand la « taxe Apparu » disparaît !

Publiée le 19/06/2020

 

 



Cet impôt mis en place par la loi de finances 2012 avait pour rôle de lutter contre les loyers excessifs des logements de petites surfaces situés en zone tendue A et A bis. Les pouvoirs publics voulant faire une révision générale des taxes à faible rendement, l’ont supprimé au 1er janvier 2020. Cette abrogation vise à améliorer la lisibilité de la fiscalité.

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