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Renouvellement de bail, étape cruciale

Publiée le 18/08/2016

 

L’échéance du bail est le moment où le propriétaire peut éventuellement augmenter le loyer au-delà de la variation de l’indice de référence. Il doit alors se manifester sinon le bail est reconduit tacitement dans les mêmes conditions. Petit rappel le bail est de 3 ans si le propriétaire est un particulier, 6 ans si c’est une personne morale et pour les locations meublées, le bail est reconduit tous les ans.

 

 

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