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Immobilier : Se porter caution pour un prĂȘt immobilier

Publiée le 02/10/2013



Se porter caution pour un proche sur le point de contracter un prĂȘt immobilier n'est pas un acte inodin. En effet, grace Ă  vous, cette personne aura un accord de prĂȘt et pourra s'offrir la maison de ses rĂȘves. Mais ce geste est aussi lourd en consĂ©quence ! Ainsi, en cas de dĂ©faillance de l'emprunteur, c'est bien vous qui paierez Ă  sa place... et cela peut vous coĂ»ter trĂšs cher. Il s'agit certe d'une acte de confiance et de gĂ©nĂ©rositĂ©, mais renseignez-vous bien avant de prendre une dĂ©cision !

 

Qu'est-ce que la caution ?

Avant de dĂ©bloquer les fonds, la banque veut s'assurer que l'emprunteur remboursera en totalitĂ© le prĂȘt, quoi qu'il advienne.

Comme garantie, il peut demander à l'emprunteur de lui fournir la caution d'une tierce personne. Ainsi, vous vous engagez moralement et financiÚrement à l'aide à honorer ses engagements. En conséquent, si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de payer ses mensualités, ce sera à vous, la caution, de les honorer à sa place.

 

Quelles sont les conséquences financiÚres de cet engagement ?

Tant que la dette n'est pas rĂ©glĂ©e, le crĂ©ancier peut saisir votre salaire ou encore votre pension. Vous pouvez Ă©galement ĂȘtre contraint de cĂ©der vos biens matĂ©riels ou immobiliers. Il faut savoir que les biens dĂ©tenus en commun avex votre Ă©poux ou Ă©pouse sont eux aussi engagĂ©s dans la caution. Enfin, en cas de dĂ©cĂ©s avant le remboursement total du prĂȘt, vos enfants hĂ©ritent de votre cautionnement.

 

Quels sont les deux types de caution ?

Tout d'abord la caution simple. Dans ce cas,  le créancier poursuivra en priorité le débiteur. S'il ne parvient à récupérer la totalité de ses fonds (insolvabilité ou échec des poursuites), il vous sollicitera alors pour éteindre la dette.

Dans le cas d'une caution solidaire, le crĂ©ancier s'adresse Ă  vous deux en mĂȘme temps, vous ĂȘtes au mĂȘme niveau que le dĂ©biteur.

 

Faut-il avoir de gros revenus pour se porter caution ?

Pas forcément, il faut simplement que votre capacité de remboursement soit cohérente avec votre situation financiÚre. L'organisme bancaire examinera votre dossier (revenus, patrimoine mobilier et immobilier...) et refusera votre caution s'il estime que vos ressources sont insuffisantes ou disproportionnées par rapport au crédit.

 

Comment s'y prendre ?

Un acte de caution doit toujours ĂȘtre Ă©crit. Il doit faire mention du montant du prĂȘt, de sa durĂ©e, de sa nature et de l'Ă©tendue de votre engagement. Il est possible de prĂ©voir la fin de la caution en cas de survenance de certains Ă©vĂšnements (divorce ou dĂ©cĂšs du dĂ©biteur).

Un exemplaire de l’offre de crĂ©dit doit toujours vous ĂȘtre communiquĂ© par le prĂȘteur. Si ce n’est pas le cas, l’acte est considĂ©rĂ© comme nul. Chaque annĂ©e, la banque doit vous informer du montant du capital restant dĂ» et des intĂ©rĂȘts, des frais et autres commissions liĂ©es au crĂ©dit. 


Peut-on se porter caution pour une partie du prĂȘt ?

Oui, il suffit de le spĂ©cifier au dĂ©part dans l’acte de caution. Il faut faire figurer la somme maximale au-delĂ  de laquelle vous ne cautionnerez pas. Ainsi, si la dette est plus importante que cette somme, aucun montant supĂ©rieur ne pourra vous ĂȘtre rĂ©clamĂ© par le crĂ©ancier.


Comment savoir que la caution est activée ?

DĂšs le premier incident de paiement faisant l’objet d’une inscription FICP (Fichier national de incidents de remboursements de crĂ©dit des particuliers), la banque doit vous en informer. Si elle oublie de le faire, cela vous libĂšrera alors des pĂ©nalitĂ©s et des frais de retard.

 

Quand s’arrĂȘte la caution ?

Il y a quatre possibilités : 

   - L’acte de caution arrive Ă  Ă©chĂ©ance

   - La dette a été totalement remboursée par le débiteur

   - Le débiteur décÚde et le contrat disparait avec lui

   - A votre dĂ©cĂšs, si l’acte le prĂ©voit.

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