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Immobilier : Se porter caution pour un prêt immobilier

Publiée le 02/10/2013



Se porter caution pour un proche sur le point de contracter un prêt immobilier n'est pas un acte inodin. En effet, grace à vous, cette personne aura un accord de prêt et pourra s'offrir la maison de ses rêves. Mais ce geste est aussi lourd en conséquence ! Ainsi, en cas de défaillance de l'emprunteur, c'est bien vous qui paierez à sa place... et cela peut vous coûter très cher. Il s'agit certe d'une acte de confiance et de générosité, mais renseignez-vous bien avant de prendre une décision !

 

Qu'est-ce que la caution ?

Avant de débloquer les fonds, la banque veut s'assurer que l'emprunteur remboursera en totalité le prêt, quoi qu'il advienne.

Comme garantie, il peut demander à l'emprunteur de lui fournir la caution d'une tierce personne. Ainsi, vous vous engagez moralement et financièrement à l'aide à honorer ses engagements. En conséquent, si l'emprunteur se trouve dans l'incapacité de payer ses mensualités, ce sera à vous, la caution, de les honorer à sa place.

 

Quelles sont les conséquences financières de cet engagement ?

Tant que la dette n'est pas réglée, le créancier peut saisir votre salaire ou encore votre pension. Vous pouvez également être contraint de céder vos biens matériels ou immobiliers. Il faut savoir que les biens détenus en commun avex votre époux ou épouse sont eux aussi engagés dans la caution. Enfin, en cas de décés avant le remboursement total du prêt, vos enfants héritent de votre cautionnement.

 

Quels sont les deux types de caution ?

Tout d'abord la caution simple. Dans ce cas,  le créancier poursuivra en priorité le débiteur. S'il ne parvient à récupérer la totalité de ses fonds (insolvabilité ou échec des poursuites), il vous sollicitera alors pour éteindre la dette.

Dans le cas d'une caution solidaire, le créancier s'adresse à vous deux en même temps, vous êtes au même niveau que le débiteur.

 

Faut-il avoir de gros revenus pour se porter caution ?

Pas forcément, il faut simplement que votre capacité de remboursement soit cohérente avec votre situation financière. L'organisme bancaire examinera votre dossier (revenus, patrimoine mobilier et immobilier...) et refusera votre caution s'il estime que vos ressources sont insuffisantes ou disproportionnées par rapport au crédit.

 

Comment s'y prendre ?

Un acte de caution doit toujours être écrit. Il doit faire mention du montant du prêt, de sa durée, de sa nature et de l'étendue de votre engagement. Il est possible de prévoir la fin de la caution en cas de survenance de certains évènements (divorce ou décès du débiteur).

Un exemplaire de l’offre de crédit doit toujours vous être communiqué par le prêteur. Si ce n’est pas le cas, l’acte est considéré comme nul. Chaque année, la banque doit vous informer du montant du capital restant dû et des intérêts, des frais et autres commissions liées au crédit. 


Peut-on se porter caution pour une partie du prêt ?

Oui, il suffit de le spécifier au départ dans l’acte de caution. Il faut faire figurer la somme maximale au-delà de laquelle vous ne cautionnerez pas. Ainsi, si la dette est plus importante que cette somme, aucun montant supérieur ne pourra vous être réclamé par le créancier.


Comment savoir que la caution est activée ?

Dès le premier incident de paiement faisant l’objet d’une inscription FICP (Fichier national de incidents de remboursements de crédit des particuliers), la banque doit vous en informer. Si elle oublie de le faire, cela vous libèrera alors des pénalités et des frais de retard.

 

Quand s’arrête la caution ?

Il y a quatre possibilités : 

   - L’acte de caution arrive à échéance

   - La dette a été totalement remboursée par le débiteur

   - Le débiteur décède et le contrat disparait avec lui

   - A votre décès, si l’acte le prévoit.

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