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Baisse des Frais de Notaires : ce qui va changer

Publiée le 01/03/2016








Plusieurs textes publiés dimanche au Journal officiel ont révisé les tarifs des professions réglementées du droit, dont ceux des notaires qui baisseront de 2,5% en moyenne.


Un achat immobilier en prévision ? Les tarifs des Notaires vont bientôt baisser. Ces derniers ont été révisés à la baisse dans le cadre de la réforme des professions réglementées (les huissiers et les greffiers sont également concernés), selon un décret et plusieurs arrêtés publiés dimanche au Journal officiel (JO).
 
"Ces nouveaux tarifs ont été définis sur la base d'une expertise approfondie des fondamentaux économiques de chacune de ces professions", ont souligné les ministres de l'Economie, Emmanuel Macron, et de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, dans un communiqué commun.
 
Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai, entraînant une baisse des tarifs de 2,5% en moyenne, et devront être révisés en 2018.

  
• Jusqu'à 10% de remise pour les transactions supérieures à 150.000 euros
 
Pour les transactions immobilières supérieures à 150.000 euros, les tarifs pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. "Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié" des opérations de ce type, affirment les ministres.

 
• Des frais limités à 10% de la valeur des biens pour les petites transactions
 
Pour les petites transactions immobilières, "de quelques milliers d'euros", les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros. Ce qui pourra représenter des économies (très) significatives pour les particuliers.
 
Ainsi un agriculteur acquérant pour 3.000 euros une petite parcelle jouxtant sa propriété déboursera 300 euros à son notaire, contre environ 920 euros avant la réforme. Autre exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

 
• Le Conseil supérieur du notariat dénonce de "mauvais coups" portés aux professionnels
 
Ces nouveaux tarifs peuvent "engendrer de réelles difficultés pour un certain nombre d'offices, notamment en zone rurale ou semi urbaine", plus concernées par les petites transactions, a fustigé le Conseil supérieur du notariat.
 
Ces textes "ont donné lieu à une information erronée qui peut abuser le citoyen", sur les économies qu'il peut espérer réaliser, "dans la mesure où l'essentiel de ces frais (de notaire) est constitué de taxes que l'État n'entend absolument pas baisser et qu'il a même augmenté en 2015".

Vidéo associée : http://urlz.fr/3atf
Source : CENTURY 21 - La Chaîne Immobilière de MYTF1

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